Merci de prendre connaissance des conditions qui régissent l’utilisation de ce site et l’accès à nos services professionnels.

7 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique de respecter les présentes conditions. En poursuivant la navigation, vous reconnaissez consulter les CGU et vous vous engagez à respecter les règles d’usage du service proposé.

Définitions

Certains termes employés ici revêtent un sens particulier défini ci-après.

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse rythaverniq.com.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site et utilisant les fonctionnalités proposées.
• « Prestataire » : l’équipe Rythaverniq en charge des services professionnels d’accompagnement digital et data.
• « Service » : tout accompagnement, conseil ou application délivrés par notre équipe.

Accès et utilisation du service

Le site est accessible à toute personne majeure souhaitant améliorer son organisation ou ses flux métiers.

Accès

La consultation est réservée aux utilisateurs majeurs ayant la capacité légale de contracter.

Si vous ne remplissez pas ces critères, merci de quitter ce site.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site de façon loyale.

• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Respecter la confidentialité de toute information personnelle à laquelle il aurait accès.
• Limiter l’usage du site à son objet professionnel, sans dérives commerciales non autorisées.
• Respecter les présentes conditions et signaler toute anomalie à l’éditeur.

Utilisations interdites

Certains comportements sont strictement proscrits sur notre plateforme.

• Toute tentative d’accès non autorisé aux bases de données, serveurs ou zones protégées.
• Détournement ou reproduction non autorisée du contenu éditorial ou des outils mis à disposition.
• Envoi de courriels massifs ou sollicitations commerciales non sollicitées via le site.
• Pratique de scrapping systématique ou extraction de données.
• Toute tentative d'usurpation d'identité ou de manipulation frauduleuse.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, textes, données et outils sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable est interdite. Rythaverniq se réserve le droit d’action en cas d’infraction.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations transmises via formulaires ou messages. Aucune donnée sensible ne doit y figurer.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos informations se fait dans le respect de la loi. Plus d’informations dans la politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Limitation de responsabilité et avertissement

L’accès au site, aux outils et aux propositions n’engage qu’une obligation de moyens, hors circonstances exceptionnelles.

Responsabilité limitée

Rythaverniq décline toute responsabilité directe ou indirecte pour tout préjudice lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur est responsable des conséquences en cas de violation des CGU ou de préjudice causé à des tiers.

Gestion des litiges et recours

Toute contestation ou différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute utilisation du site.

Résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions, l’accès au site pourra être suspendu sans préavis.

Modifications

Chaque mise à jour substantielle fera l’objet d’une notification sur le site ou par mail si besoin.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site rythaverniq.com.

Contact et réclamations

Toute question sera traitée avec diligence par notre équipe via le formulaire ou contact indiqué.

Date d'entrée en vigueur: 7 avril 2026

Version: 3.1